J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination à la commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire

NOR : EQUS0501042A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 juin 2005, sont nommés membres de la commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire les médecins dont les noms suivent :

M. le professeur Lortat-Jacob (Alain), chirurgien-orthopédiste ;

M. le docteur Pilliard (Didier), chirurgien-orthopédiste ;

M. le docteur Fakacs (Christian), rééducation et réadaptation fonctionnelles.